POURVOI DEVANT LE CONSEIL D’ETAT

Jean Daniel DENNEMONT Par Le 14/05/2020 à 23:16 0

Le jugement du Tribunal Administratif de ce jour, suite à notre recours, a conforté la légitimité de notre action. Le Tribunal Administratif   a reconnu que nos griefs contre Michel DENNEMONT sont fondés, mais a tout de même rejeté notre protestation électorale.

 De ce fait, nous déposerons un pourvoi devant le Conseil d’Etat pour rétablir nos droits et la vérité.

 Jean Daniel DENNEMONT (Groupe « Les Avirons, un nouvel élan »)

 

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