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"PLU" des Avirons : La commune condamnée à verser 1500 € à l'opposition

Lilian Cornu de Zinfos 974 révèle dans son article de ce jour la condamnation de la mairie des Avirons : "Le tribunal administratif a finalement condamné la mairie des Avirons à verser 1.500 euros à l'opposition dans le cadre de la procédure d'annulation d'une délibération modifiant le PLU de la commune. Les opposants au maire avaient engagé cette procédure au mois de février dernier. Le tribunal n'a pas jugé le dossier sur le fond puisque la mairie avait fait marche arrière concernant la délibération contestée, et a donc condamné la commune aux dépens".

Le journaliste de Zinfos rappelle le contexte de cette contestation du PLU en début de cette année. " le référé, c'est-à-dire la procédure d'urgence, avait été rejeté mais le dossier n'avait jusqu'alors pas été jugé sur le fond. En outre, les élections terminées, la délibération contestée avait finalement été retirée. Du coup, le maire ayant fait marche arrière, le tribunal n'a pas statué sur la demande d'annulation mais a condamné la commune à verser 1.500 euros à l'opposition au titre des dépens". Il est bon de redire certaines vérités. Le Maire n'est jamais sorti gagnant dans ce dossier, contrairement à ce qui avait été dit au moment des cantonales, mais il a dû annuler la procédure et voter ensuite une nouvelle délibération.

"PLU" des Avirons : La commune condamnée à verser 1500 € à l'opposition